VKos, Section 2, Art. 4 al. 2: A mon avis, il y a un problème dans la phrase ci-dessous.

Merci de nous avoir signalé ce problème! Je vais transmettre la question au juriste en charge du dossier et vous transmettrai sa réponse.

Voici la réponse transmise par Carole Meylan, auteure de l'OCos (je vous la transmets également par mail en raison du marquange en couleur):

En effet, cette phrase n’est pas correcte…! (...) L’évaluation doit tenir compte de l’usage … et de l’exposition… ! Des éléments dans cette phrase manquaient également par rapport à la version européenne. (...)

Nouvelle proposition : « L’évaluation de la sécurité doit tenir compte de l’usage auquel le produit cosmétique est destiné ainsi que de l’exposition systémique attendue aux différents ingrédients dans la formulation finale. »