Luc

Réponse d'Adrian Kunz, juriste responsble du dossier:

In der LGV benutzen wir bei der ersten Verwendung des Begriffs „Materialien und Gegenstände“ und setzen dies dann in Klammern „(Bedarfsgegenständen)“ gleich (s. zu unterst *). Im folgenden Text sprechen wir nur noch von „Bedarfsgegenständen“ (in franz. Bleibt es aber bei "matériaux et objets", weil es den Begriff „Bedarfsgegenstände“ nicht gibt). In der Bedarfsgegenständeverordnung kann dies analog gehandhabt werden.



*Art. xx Definition
Materialien und Gegenstände im Kontakt mit Lebensmitteln (Bedarfsgegenstände), einschliesslich aktiver und intelligenter Materialien und Gegenstände, sind Gebrauchsgegenstände, die dazu bestimmt sind oder bei denen erwartet werden kann, dass sie bei normaler oder vernünftigerweise vorhersehbarer Verwendung mit Lebensmitteln mittelbar oder unmittelbar in Berührung kommen.
Art. 46 Anforderungen
1 Bedarfsgegenstände dürfen an Lebensmittel direkt oder indirekt Stoffe nur in Mengen abgeben, die:

En fait, cette ordonnance a été traduite du français vers l'allemand. Le titre original en français est Ordonnance du DFI sur les boissons.

Merci pour cette précision intéressante!

Ja genau! Es handelt sich um eine neu gestaltete und benannte Verordnung.

Votre idée me semble très intéressante et convaincante!

Merci aussi pour cette question pertinente, mais difficile!
L'UE emploie le terme "verzehrsfertig" et dans l'ordonnance que je traduis actuellement les auteurs alémaniques ont remplacé "genussfertig" par "verzehrsfertig". Ce terme correspond généralement, dans les règlements de l'UE, à "prêt(e)(s) à consommer".
Par contre l'expression "prêt à la consommation" correspond à l'allemand "gebrauchsfertig".
On trouve aussi dans certains cas "prêt à l'emploi" qui correspond à "als verzehrsfertig vermarktet"....
Je dirais donc qu'il faut traduire en principe par "prêt à consommer", mais que, selon le contexte, il faut vérifier le terme correspondant de l'UE.

Dans les définitions de l'UE (Règlement 178/2002, art. 3 définitions), le terme "Lagerung" correspond au terme "entreposage". Nous avons repris ces définitions dans l'ODAlOUs. Je pense donc qu'il faudrait traduire "Lagerung" par "entreposage", qui est préférable, à mon avis, à stockage.

Merci pour votre avis!

Nous avons consulté le juriste Nicolas Schenk qui serait aussi d'avis qu'il faut harmoniser.

Nous proposons donc pour "Meldepflicht": "obligation de (d'annoncer, de notifier, de déclarer, etc. selon le contexte)"
et pour "Bewilligungspflicht" : "assujettisement à... (autorisation, agrément, etc. selon le contexte)".
Ces deux expressions sont attestées dans TERMDAT.

Le juriste a tranché concernant la traduction de "Neuartige Lebensmittel": il préfère que nous gardions la continuité terminologique et veut donc que nous traduisions "Neuartige Lebensmittel" par "Nouvelles sortes de denrées alimentaires".

Le juriste a tranché: il préfère que nous gardions la continuité terminologique et veut donc que nous traduisions "Neuartige Lebensmittel" par "Nouvelles sortes de denrées alimentaires".

Voir aussi l'avis contraire de Bruno sous "Terminologie: quelques décisions de principe..."

Voir l'avis exprimé par Bruno sous "Problème de terminologie: quelques décisions de principe". La traduction de la LDAl "nouvelles sortes de denrées alimentaires" est en effet contestable et on peut légitimement se poser la question sur la reprise de l'expression de l'UE "Nouveaux aliments" ne serait pas meilleures et surtout plus commode dans l'usage courant par la suite. Nous pourrions déroger, dans ce cas particulier, au principe qui veut que nous traduisions systématiquement "Lebensmittel" par "denrées alimentaires". Je crois que nous devons rediscuter de ce point avec les juristes.

Merci pour ta réponse, Magdalena.
Nous avons en effet décider de traduire "Novel Food" ou "Neuartige Lebensmittel" par "Nouvelles sortes de denrées alimentaires" (terme choisi dans la nouvelle LDAl). Quant aux titres des ordonnances, je vais proposer à Nicolas Schenk que nous traduisions systématiquement tous les titres d'ordonnances, en dressions la liste et la placions sur le blog.
En ce qui concerne et le "Mindesthaltbarkeitsdatum" et le "Verbrauchsdatum", il faut reprendre les termes qui figurent à l'art. 9 par. (1) let. (f) du règlement 1169/2011, à savoir "la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation" (pour le terme générique de "Haltbarkeit" (qui englobe les deux précédents), nous gardons le terme de la législation suisse en vigueur à savoir "durée de conservation").
Bien cordialement, Luc