J'ai une question stylistique (cohérence); puisqu'il s'agit de plusieurs anciennes ordonnances adoptées et traduites durant des années l'expression allemande "nach Art./Ziff xx" a été traduite tantôt par "visé à" (influence de l'UE, je suppose), tantôt par "selon" et tantôt par "au sens de". Je pense qu'il serait plus élégant d'utiliser la même expression dans une même ordonnance. Dois-je donc unifier? Si oui, quelle expression utilisez-vous le plus couramment dans les traductions de l'OSAV?