Existe-t-il un ch. 14 à l'alinéa 1 de l'article 2 ODAlOUs? Dans la version provisoire transmise, un tel chiffre n'existe pas. Merci de votre réponse rapide!
Bonjour Florence, Oui, il existe bel et bien un ch. 14 à l'al. 1 de l'art. 2 ODAlOUs. Il s'agit de la définition du terme "ingrédient". Cordialement, Aurélie
Largo
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04.05.2015 16:09
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