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#1 | Renvoi aux articles dans les annexes des ordonnances datum

22.06.2016 10:56

J'aurais une autre question: je me suis aperçue qu'il n'y avait pas uniformité dans la traduction du petit passage qui suit le numéro de chaque annexe. Lorsque l'on renvoie à plusieurs articles, on trouve en effet par exemple:
(art. x, al. y, z, al. a, let. b)
MAIS AUSSI
(art. x, al. y, art. z, al. a, let. b)
Ne vaudrait-il pas harmoniser? A mon sens, il serait optiquement plus lisible de rajouter le "art." lorsqu'il y en a plus d'un mais qu'en dites-vous?
Merci :)

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#2 | RE: Renvoi aux articles dans les annexes des ordonnances datum

22.06.2016 13:51

La pratique de la Chancellerie est de ne répéter le mot "art." que s'il y a un risque de confusion.
Par exemple: "art. 2, al. 3, 4 et 5" -> il y a là un risque de confusion, on ne sait pas s'il s'agit des art. ou des al. 4 et 5. Ici, il faudrait répéter.
Mais si on a "art. 34, al. 2, 36, al. 1, et 42", il n'y a pas de risque de confusion. Ici, il ne serait d'après moi pas nécessaire de répéter "art."

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#3 | RE: Renvoi aux articles dans les annexes des ordonnances datum

22.06.2016 15:48

D'accord... mais je ne suis pas tout à fait d'accord puisque dans votre exemple, on pourrait penser que 42 peut être un article ou un alinéa, non? il n'y a que la virgule qui permet de trancher, ce qui est un signe facilement oubliable...
Qu'en dites-vous?

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#4 | RE: Renvoi aux articles dans les annexes des ordonnances datum

22.06.2016 15:59

Dans l'absolu, oui, 42 pourrait être un al., même si je n'ai encore jamais vu un article avec autant d'alinéas. :-)
Pour moi, vous pouvez sans problème rajouter le "art." s'il vous semble nécessaire. Je trouve aussi que cela facilite la lecture.

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#5 | RE: Renvoi aux articles dans les annexes des ordonnances datum

22.06.2016 17:11

D'accord, je le ferai dans les prochaines ordonnances puisque j'ai votre aval! :)
Je vous souhaite encore une belle semaine!
Florence

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