Verordnung des EDI vom � über Trink-, Bade-, und Duschwasser

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#1 | Verordnung des EDI vom � über Trink-, Bade-, und Duschwasser datum

22.06.2016 15:52

Désolée mais je dois à nouveau solliciter vos lumières... Pouvez-vous me dire quelle est le titre officiel en FR de l'ordonnance précitée?
Merci d'avance!
Florence

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#2 | RE: Verordnung des EDI vom � über Trink-, Bade-, und Duschwasser datum

22.06.2016 16:21

Pas de problème, le forum est là pour ça !
Les juristes doivent encore clarifier ce point, il semble y avoir un petit souci. Nous vous informerons dès que nous aurons des nouvelles.
Aurélie

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#3 | RE: Verordnung des EDI vom � über Trink-, Bade-, und Duschwasser datum

22.06.2016 16:26

Alors vous pouvez utiliser le titre "officiel" qui est le suivant:
Ordonnance du DFI sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ou à entrer en contact avec le corps humain

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Relecture interne? � � Renvoi aux articles dans les annexes des ordonnances