Renseignements pris auprès du juriste responsable du dossier (Adrian Kunz), les auteurs alémantiques des textes ont décidé de procéder comme suit:
Dans l'ordonnance (générale) du Conseil fédéral (ODALOUs), on utilise le terme générique de "Höchstwerte" qui vaut pour tous les cas de figure: ce terme n'est pas celui de l'UE, c'est un terme suisse que nous pouvons traduire "librement": je pensais simplement à "valeurs maximales".
Par contre, dans toutes les ordonnances subordonnées (les ordonnances départementales), il faudra reprendre strictement le terme spécifique employé par l'UE dans chacun des contextes concernés (sans se référer au terme générique employé dans l'ODALOUs).
Dans la lignée de la discussion entamée par Luc, j'aimerais si possible avoir vos feed-back, chers confrères, sur l'usage du terme "Hochstgehalt"... Dans l'ordonnance sur les résidus de presticides, j'ai opté pour "limite maximale" pour rester fidèle eu règlement correspondant de l'UE... et aimerais conserver ce terme notamment dans l'ordonnance sur les contaminants... Qu'en pensez-vous?
Je pense que vous avez bien fait de reprendre le terme qui figure dans le règlement correspondant de l'UE. C'est en tout cas ce dont nous avons convenu avec le juriste responsable du dossier (terme générique "suisse" dans l'ordonnance générale (l'ODAlOUs) // termes spécifiques repris de l'UE dans toutes les ordonnances départementales subordonnées, selon le contexte). Je suppose que la traduction des termes pourra diverger d'une ordonnance spécifique à l'autre: tout dépendra de la traduction choisie dans le règlement correspondant de l'UE: c'est ce terme qui fera foi dans les divers contextes.
Ce terme apparaît une fois dans l'ordonnance du DFI sur les procédés technologiques et les adjuvants techniques dans les denrées alimentaires. Dans ce contexte, et conformément au règlement correspondant de l'UE, j'ai plutôt choisi "teneur" (teneurs maximales en résidus dans la denrée alimentaire...). Je pense aussi que le terme peut diverger selon le contexte.
D'accord, d'où j'en déduis que si le règlement de l'UE sur les contaminants indique autre chose que "limite", il faut reprendre ce terme.. C'est bien ça l'idée?
Oui, c'est bien ça l'idée (cela paraît un peu bizarre de traduire la même expression différemment dans deux contextes différents, mais le principe est de s'en tenir strictement à la terminologie utilisée dans le règlement de l'UE correspondant à l'ordonnance suisse sur une thématique particulière).