Le terme de "Beikost" est ambigu: soit il est employé dans un sens générique et désigne tous les "aliments complémentaires" utilisés pour diversifier l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge, soit il est employé dans un sens particulier, souvent dans l'expression "andere Beikost" et signifie alors, selon la définition de l'UE, les "denrées alimentaires pour bébés", une catégorie qui se différencie des "préparations à base de céréales" ("Getreidebeikost). Il faut donc toujours se demander si dans le contexte "Beikost" désigne le terme générique ou le terme spécifique.
Les deux termes se traduisent en principe par "publicité", mais que faire lorsqu'ils apparaissent ensemble? Le terme "Anpreisung" n'est apparemment pas utilisé dans les textes de l'UE.
Selon Nicolas Schenk, nous devrions nous référer à la réglementation en vigueur (art. 2, al. 1, let. i) i. Anpreisung: die Anschrift in den Läden, die Aufmachung der Umhüllung oder Verpackung, die Werbung und Reklamen jeder Art sowie die Direktwerbung; i. publicité: les inscriptions dans les magasins, la présentation du conditionnement ou de l'emballage, la publicité au sens propre, toute forme de réclame, ainsi que la publicité directe
Aurélie m'a suggéré l'idée de traduire "Anpreisung und Werbung" par "toutes formes de publicité", une solution que je trouve excellente et que je propose d'adopter.
Dans la législation suisse en vigueur, on trouve généralement le terme de "glucides" pour "Kohlenhydrate", parfois "Hydrates de carbone". Cette différence est-elle due à une différence de sens en allemand / de contexte du terme ou simplement aux différents états de révision de la législation en FR? L'UE emploie, me semble-t-il, assez systématiquement "glucides".
D'après Wikipédia le terme "hydrates de carbone" n'est pas faux, mais vieilli : "Les glucides étaient historiquement appelés hydrates de carbone car on considérait que leur formule chimique était basée sur le modèle Cn(H2O)p. À l'heure actuelle, la définition a évolué et ce terme est complètement obsolète en français mais pas en anglais où l'on utilise très largement le terme "carbohydrates"".
Le terme de "Nahrungsmittel" au lieu de "Lebensmittel" apparaît-il dans vos textes? Et, si oui, avez-vous remarqué une différence de sens entre ces deux termes? Dans un contexte consacré à l'alimentation des sportifs, le terme de "Nahrungsmittel" est employé au lieu de "Lebensmittel". Avez-vous une idée sur la manière de rendre la nuance en français?
Sur le site de l'UE consacré à la sécurité alimentaire, j'ai trouvé ceci: Nunmehr wird auf allen Stufen der Erzeugungs-, Herstellungs- und Handelskette ein hohes Sicherheitsniveau der Lebens- und Nahrungsmittel, die in der Union gehandelt werden, garantiert. Un niveau élevé de sûreté des denrées et produits alimentaires commercialisés au sein de l’Union est ainsi garanti à toutes les étapes de la chaîne de production et de distribution.
Après plusieurs hésitations, il a été décidé finalement de ne pas suivre la pratique de la législation en vigueur ("Mineralstoffe" = "Sels minéraux"), mais de suivre la terminologie européenne: Mineralstoffe = Minéraux. Il faut remarquer cependant que la législation de l'UE utilise différents termes pour traduire "Mineralstoffe", à savoir non seulement "Minéraux", mais aussi "Substances minérales" ou "Eléments minéraux" (R 2006/141/CE) voire même, dans une ancienne directive (D 96/8/CE), "Sels minéraux"...
Serait-il judicieux de fixer une traduction unique pour ces deux termes*, à utiliser dans toutes les ordonnances? Et, si oui, quels termes choisir? "obligation d'annoncer", "devoir d'annonce", "annonce obligatoire", etc. ? / "autorisation obligatoire" "devoir d'autorisation" "obligation de se procurer une autorisation", etc. ? Qu'en pensez-vous?
*(mis à part les cas particuliers où la "Meldung" se traduit par "notification")
Voici quelques décisions prises en concertation avec un juriste germanophone (Adrian Kunz) et un juriste francophone (Nicolas Schenk).
1. "Umgang" "mit...umgeht". Le terme de "manipulation" qui figure dans la LDAl est trop restrictif. En principe, il faudrait rendre l'idée d'une activité ou d'un ensemble d'activités en rapport avec ...(les denrées alimentaires, les objets usuels). Le terme "manipulation", bien que figurant dans la loi, ne sera utilisé que lorsque la loi est explicitement citée ou lorsque le terme "Umgang" désigne vraiment la manipulation d'un produit (de la viande p. ex.).
2. "Lebensmittel(n)": contrairement à l'UE qui traduit ce terme parfois par "aliment" ou d'autres expressions, nous traduisons systématiquement par "denrée(s) alimentaire(s)". Il s'ensuit que les "Neuartige Lebensmittel" seront des "nouvelles sortes de denrées alimentaires" (conformément à la nouvelle LDAl) et non pas des "Nouveaux aliments" comme dans l'UE.
2. "Einzelhandelbetrieb": les juristes préconisent la reprise du terme de l'UE. L'UE traduit "Einzelhandel" par "commerce de détail". Il faudrait donc dire "établissement de commerce de détail".
3. "gesundheitlich unbedenklich": les juristes préconisent la reprise de l'expression utilisée par l'UE, à savoir: "... ne présente(nt) pas de risque sanitaire"
4. "gesundheitsschädlich": dans ce cas, les juristes souhaitent que nous reprenions le terme employé dans la nouvelle LDAl, à savoir "préjudiciable à la santé"; il en en va de même pour "die Gesundheit beeinträchtigende Wirkung" qui sera traduit par "effet préjudiciable à la santé" (comme dans la LDAl également). Il ne faudrait PAS reprendre ici le terme utilisé en général par l'UE, à savoir "nocif pour la santé".
5. "Haltbarkeit": ce terme englobe les deux aspects du "Verbrauchsdatum" et du "Mindesthaltsbarkeitsdatum" (durabilité) au sens restreint du terme (dans la nouvelle O concernant l'information sur les denrées alimentaires, il faudra reprendre pour ces deux termes spécifiques le terme de l'UE). L'UE ne connaît pas de terme générique. Il a été décidé de prendre pour l'expression générique de "Haltbarkeit", le terme actuel de l'ODAlOUs en vigueur, à savoir la "durée de conservation".
6. "santé humaine" ou "santé" tout court? L'ODAlOUs en vigueur précise souvent le terme "santé" par l'adjectif" "humaine". Cette précision est inutile (et peut même induire en erreur). Il a été convenu de la supprimer, pour autant que l'allemand ne porte pas la mention "menschliche" Gesundheit.
7. "Gefahr": "danger" ou "risque"? Souvent l'UE traduit le terme allemand de "Gefahr" par risque, ce qui ne correspond pas à la distinction que nous faisons dans notre législation entre "Gefahr" = "danger" et "Risiko" = "risque". Selon les juristes, nous devrions maintenir la distinction que nous faisons dans notre législation et traduire "Gefahr" par "danger" quitte à nous écarter d'une citation textuelle de l'UE.
8. "Höchstwerte", "Höchstkonzentranionen". Dans la nouvelle ODAlOUs, le premier terme se traduit par "valeurs maximales", le second par "concentrations maximales", mais attention dans toutes les autres ordonnances suisses subordonnées, il faudra strictuement reprendre le terme du règlement UE correspondant.
9. "Meldung": "annonce" ou "notification"? Dans la législation suisse nous privilégions le terme "annonce", contrairement à la législation de l'UE qui prvilégie le terme de "notification". Selon les juristes, il faudrait utiliser le terme "annonce", lorsqu'il s'agit de communiquer une activité à une autorité. Par contre, on utilisera plutôt le terme de "notification", lorsqu'il s'agit de signaler un (nouveau) produit ou les effets d'un produit (p. ex. dans la législation sur les cosmétiques).
10. Le terme de "Genusstauglichkeitsbescheinigung" a été traduit par l'UE par "certificat sanitaire" R 884/2014 (alors que dans la législation en vigueur ce terme avait été traduit par "certificat de salubrité"). Dès lors que ce certificat est utilisé dans le cadre de nos échanges avec l'UE, nous devons reprendre le terme de l'UE. Curieusement, l'UE utilise le terme de "salubrité" dans l'expression "Genusstauglickeitskennzeichnung" qui a été traduit par "marque de salubrité"
Problème: dans l'actuelle ODALOUs, le "Genusstauglichkeitszeugniss" avait été traduit par "certificat de salubrité"; par contre le règlement de l'UE auquel se réfère explicitement la nouvelle ODAlOUs dans le même contexte traduit "Genusstauglichkeitsbescheinigung" par "certificat sanitaire". Ce point devra être clarifié: faut-il ici déroger à la règle de la primauté de la terminologie suisse ou non? A voir!
Dans la législation en vigueur, on trouve "nuisible à la santé" ou "nocif pour la santé", parfois avec la précision "humaine" ajoutée au terme "santé". Remarque: d'une manière générale (recherche google), "nocif pour la santé" semble plus fréquent que "nuisible à la santé". La précision "humaine" ne me semble pas nécessaire lorsqu'elle ne figure pas explicitement en allemand.
Problème: la nouvelle LDAl traduit "neuartige Lebensmittel" par "nouvelles sortes de denrées alimentaires", alors que l'UE utilise partout le terme de "nouveaux aliments" (R 258/97). En dépit du principe qui veut que la nouvelle loi prime sur le droit européen, ne vaudrait-il pas mieux, exceptionnellement, de reprendre le terme de l'UE ?
Renseignements pris auprès du juriste responsable du dossier (Adrian Kunz), les auteurs alémantiques des textes ont décidé de procéder comme suit:
Dans l'ordonnance (générale) du Conseil fédéral (ODALOUs), on utilise le terme générique de "Höchstwerte" qui vaut pour tous les cas de figure: ce terme n'est pas celui de l'UE, c'est un terme suisse que nous pouvons traduire "librement": je pensais simplement à "valeurs maximales".
Par contre, dans toutes les ordonnances subordonnées (les ordonnances départementales), il faudra reprendre strictement le terme spécifique employé par l'UE dans chacun des contextes concernés (sans se référer au terme générique employé dans l'ODALOUs).
La version FR de la LDAl s'écarte de la version FR du règlement R_UE_178/2002 en ce qui concerne l'expression "nicht sicher": pour le même libellé allemand, la LDAl traduit "pas sûre", alors que le R_UE_178/2002 traduit "dangereuse". Vu que, pour nous, la LDAl fait foi, nous reprendrons je suppose "pas sûre" (ou "sûre" dans la formulation positive).
Version DE du R UE 178/2002 et de la LDAl: exactement le même libellé: "Lebensmittel gelten als nicht sicher, wenn davon auszugehen ist..." Version FR du R UE 178/2002 et de la LPAl: deux libellés très différents: R 178/2002: "Une denrée alimentaire est dite dangereuse si elle est considérée comme:..." LDAl: "Une denrée alimentaire n'est pas considérée comme sûre s'il y a lieu de penser qu'elle..."
Dans les règlements de l'UE on trouve parfois "aliment"(*) pour le terme "Lebensmittel". Ce terme peut-il être aussi utilisé dans notre législation ou faut-il s'en tenir strictement à la traduction-standard de "denrée(s) alimentaire(s)"?
(*)cf p. ex. UE 2008/1333, p. 11 "on entend par «additif alimentaire» toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée..." "„Lebensmittelzusatzstoff“: ein Stoff mit oder ohne Nährwert, der in der Regel weder selbst als Lebensmittel verzehrt noch als..."
Changement de terminologie: dans l'ancienne législation "Umgang (mit lebensmitteln)" avait été traduit par "utilisation" (des denrées alimentaires") (voir art. 1, al. 1, let. b, ancienne ODAlOUs); dans la nouvelle LDAl, le terme "Umgang" a été traduit par "manipulation (des denrées alimentaires)" (voir art. 1, let. b, nouvelle LDAl).
Si l'on traduit "Umgang" par "manipulation", il faudrait, pour être conséquent, adapter les définitions du "Lebensmittelbetrieb" et de l'"Einzelhandelsbetrieb" (quasiment inchangées en allemand) dans la nouvelle ODALOUs. Les expressions "das mit Lebensmittel umgeht" ou "in dem mit Lebensmitteln... umgegangen wird" devront être traduites par "qui manipule des denrées alimentaires" (et non, comme jusqu'à présent "qui s'occupe de denrées alimentaires"). Ce changement est-il satisfaisant ?!
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17.02.2015 09:13